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Mes projets d’avenir pour du logement abordable 

Rendre obligatoire et automatique la baisse du prix des loyers genevois lors d’une baisse du taux hypothécaire de référence

Si le locataire exerce ses droits en demandant une baisse de loyer suite à la baisse du taux hypothécaire, par effet de représailles, le bailleur a toujours la possibilité de se défaire du locataire, lors du non renouvellement tacite du bail, sans avoir besoin de se justifier car c'est son droit.

A l'heure actuelle, les régies font de nouveaux baux d'un an, mais en principe il est courant des baux de 3 ans (renouvelables tacitement).

Sous cette condition, les locataires courageux et téméraires sont peu nombreux et acceptent de baisser les yeux face à leur bailleurs.

 

Contrôler de manière permanente les prix des loyers en ville de Genève

Pour un appartement donné, lors de changement de locataire, il serait indispensable que son prix des soit contrôlé directement par les Services publics afin d’éviter la spéculation sur ce bien de première nécessité. 

Un contrôle pourrait se faire par le biais d’un nouveau registre des logements attaché aux autres registres déjà existants (registre foncier,…) à l’instar de ce qui se fait en matière de contrôles effectués sur les personnes en Suisse depuis 2009 : au travers de l’harmonisation des données par le biais du UPI (Unique Personal Identifier Database).

Le pourquoi?

Actuellement, les mesures fédérales contre la spéculation immobilière sur les logements consistent à faire informer le nouveau locataire (qui va signer son nouveau bail) du prix du loyer du précédent locataire et du nom de ce dernier. Ainsi, le nouveau locataire peut, s'il constate une hausse abusive (de plus de 30%), faire un recours contre le prix du loyer (après avoir signé son bail il s'en dit).

Si le locataire gagne son recours (et c'est probable), le bailleur a toujours la possibilité de se défaire du locataire, par effet de représailles, lors du non renouvellement tacite du bail à l'échéance, sans avoir besoin de se justifier car c'est son droit. A l'heure actuelle, les régies font de nouveaux baux d'un an, mais en principe il est courant des baux de 3 ans (renouvelables tacitement).

Sous cette condition, les locataires courageux et téméraires sont peu nombreux et acceptent les abus des propriétaires pourvu d'avoir un logement !

 

 

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